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la CDE13

1. Informations légales

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Caisse des Ecoles du 13e
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75013 Paris
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3. Propriété intellectuelle

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La personne qui reproduit sans autorisation de l’auteur une œuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 euros). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c’est-à-dire non autorisées. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont 3D2LUX est producteur. Les marques ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Metz.