Combien ça coûte ?

La Caisse des Écoles du 13e applique 10 tarifs pour la restauration scolaire, définis en fonction du quotient familial.

  • Tarification des repas
  • Grille tarifaire
  • Pour obtenir votre tarif
  • Facturation
  • Modes de paiement
  • Déduction

Tarification des repas

Les prix du restaurant scolaire s’appliquent à toutes les écoles maternelles et élémentaires de Paris, ainsi qu’au collège George Sand, au lycée Gaston Bachelard et à l’école Supérieure Estienne du 13e. Ces prix, votés par les élus au Conseil de Paris, ne correspondent qu’à une partie du coût réel du repas (6,03 €), qui inclut l’achat des denrées alimentaires, leur préparation et le service. La Ville de Paris participe à son financement par le biais d’une subvention versée à la Caisse des Écoles et par la prise en charge de la rémunération des surveillants de ce temps de restauration.

La Caisse des Écoles calcule votre tarif pour une année scolaire, du 1er septembre au 31 août.

Les tarifs de restauration scolaire sont calculés à partir du quotient CAF des familles. Depuis le 1er septembre 2010, la Caisse des Écoles du 13e applique les tarifs conçus par la Ville de Paris :

  • Par souci d’équité sociale : l’effort financier est plus égalitaire et mieux réparti en fonction des revenus des familles de l’arrondissement.
  • Pour un barème plus progressif et socialement plus juste : l’augmentation des tarifs est progressive d’une tranche à l’autre.
  • Pour qu’il n’y ait plus qu’un seul type de tarifs pour toutes les activités : les tranches sont identiques pour la restauration scolaire, les séjours de vacances, les ateliers bleus, les centres de loisirs, les goûters récréatifs… (activités périscolaires de la Ville de Paris – Direction des Affaires Scolaires).

Les demandes de tarification doivent être effectuées entre le 1er juin et le 31 août de chaque année.

Afin d’éviter l’attente dans nos locaux, vous pouvez nous faire parvenir une copie des documents mentionnés ci-après par mail ou par courrier.

En cas d’oubli, le tarif 10 s’appliquera automatiquement à la 1ere facture, aucune rétroactivité ne sera possible.

 Grille tarifaire

tarif

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Pour obtenir votre tarif

Additionner vos ressources mensuelles imposables avant abattement et vos prestations familiales mensuelles, diviser par le nombre de parts (1) : vous obtenez votre quotient CAF.

(1) Le nombre de parts est fonction de la situation familiale et du nombre de personnes à charge :

  • Parent(s) (couple ou isolé) : 2 parts
  • Parent(s) + 1 enfant :   2,5 parts
  • Parent(s) + 2 enfants : 3 parts
  • Parent(s) + 3 enfants : 4 parts
  • Parent(s) + 4 enfants : 4,5 parts

Au-delà du 4e enfant, ajouter 0,5 parts supplémentaires.

 

Vous devez nous transmettre les documents suivants :

  • l’avis d’imposition 2015 sur les revenus 2014 (intégralité) de la cellule familiale
  • le livret de famille ou acte de naissance de l’enfant
  • attestation de paiement de la Caisse d’Allocations Familiales de moins de 3 mois
  • un RIB pour les familles résidant en dehors de Paris ou hébergées

 

En nous communiquant votre numéro d’allocataire CAF PARIS (sur le bulletin d’inscription) et si le quotient est mis à jour, vous vous dispensez de vous rendre à la Caisse des Écoles.

En cas de modification de vos revenus en cours d’année, vous devez impérativement nous transmettre (par courrier ou par mail) les documents justificatifs afin de recalculer votre nouveau tarif qui sera appliqué sur la facture suivante.

La facturation

La facturation de la restauration scolaire est bimestrielle et vous sera remise par le responsable de l’établissement scolaire suivant le calendrier prévisionnel ci-dessous ou transmise par mail si vous avez choisi cette option.

Pour les familles ayant plusieurs enfants fréquentant un restaurant scolaire géré par la Caisse des Écoles, une facture unique regroupant l’ensemble des enfants sera transmise à l’élève le plus âgé.

Les parents d’un enfant déjeunant à la cantine sans inscription préalable se verront facturer le tarif maximum de 7€ par repas.

Calendrier

Modes de paiement

Les factures doivent être réglées dans leur intégralité.

Les modalités de paiement des factures sont :

Par prélèvement automatique

  • C’est Gratuit : Plus de chèque à remplir, virement ou mandat à établir (payant). Le prélèvement automatique est un service gratuit, et vous économisez les frais d’envoi.
  • C’est pratique : La date de prélèvement figurera clairement sur votre facture. On supprime la contrainte de déplacement, les horaires mal adaptés et les retards d’acheminement. le prélèvement automatique, c’est la tranquillité d’esprit.
  • C’est facile : Pour l’adopter, c’est très simple : le dossier de demande est à retirer à l’école ou à télécharger ici : SEPA13

Par internet (paiement en ligne) : http://cde13.portail-familles.net/

  • Disponibilité : Dans le cadre de la simplification administrative ce service totalement sécurisé, accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7.
  • Sécurisé : Vos transactions sont sécurisées : toutes les informations échangées sont cryptées.
  • Rapide : En quelques minutes votre facture est réglée directement depuis votre Espace personnel.

Pour obtenir votre identifiant et mot de passe, vous devez en faire la demande par mail à : caissedesecoles13@orange.fr

Par smartphone

  • via l’application Eyebuy

Par chèque

  • auprès du directeur de l’école avant le date limite de paiement, libellé à l’ordre de : Régie de la Caisse des Écoles du 13e accompagné du coupon détachable de la facture

En espèces

  • Tout paiement en espèces doit se faire directement à la Régie du 13e – 1, place d’Italie – 75013 Paris 1er étage Aile B du lundi au vendredi de 8h30 à 16h

Les Chefs d’établissements ne sont pas autorisés à encaisser le règlement en espèces.

En cas de non paiement, une relance vous sera adressée par la Caisse des Écoles. Sans réponse de votre part, un titre de recette exécutoire vous sera transmis par le Trésor Public qui pourra émettre un avis de tiers détenteur (saisie).

 Déduction

Aucune somme ne peut être déduite directement de la facture. Seule la Caisse des Écoles est habilitée à autoriser le remboursement des repas uniquement dans les cas suivants :

  • Maladie ayant impliqué une absence d’au moins 3 jours d’absence de cantine consécutifs sur présentation d’un certificat médical et remis au responsable de l’établissement scolaire et à la Caisse des Écoles au plus tard dans les 15 jours suivants le retour de l’enfant à l’école

Exemple :

Mon enfant est inscrit à la restauration scolaire les lundi, mardi, jeudi et vendredi (pas le mercredi) :

Il est malade et absent les lundi, mardi et mercredi : pas de remboursement

Il est malade et absent les mercredi, jeudi et vendredi : pas de remboursement

Il est malade et absent du lundi au jeudi inclus : remboursement de 3 jours (à savoir lundi, mardi et jeudi)

Il est malade et absent du lundi au vendredi inclus : remboursement de 4 jours (à savoir, lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Il est malade et absent du mardi au jeudi inclus : pas de remboursement

Il est malade et absent du mardi au vendredi inclus : remboursement de 3 jours (à savoir mardi, jeudi et vendredi

Il est malade et absent du vendredi au mardi inclus : remboursement de 3 jours (à savoir vendredi, lundi et mardi)

Etc…

  • Grève des personnels enseignants
  • Sorties scolaires ou classes de découverte sous réserve des informations transmises par les chefs d’établissements.

La Caisse des Écoles effectue la régularisation sur la facture suivante.

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