Vous avez jusqu’au 14 septembre 2012 pour inscrire vos enfants à la restauration scolaire directement auprès du responsable de l’établissement scolaire.
Vous devez remplir un bulletin d’inscription par enfant.
Vous devez inscrire les enfants pour des jours fixes soit 1, 2, 3 ou 4 jours par semaine à l’exception du collège George Sand où l’inscription est uniquement de 2 ou 4 jours.
- L’inscription au restaurant scolaire implique une facturation des repas suivant le forfait choisi du jour de la rentrée scolaire au jour officiel de sortie (4 septembre 2012 au 6 juillet 2013) ; tout départ prématuré en vacances ne pourra faire l’objet d’une prise en compte dans les remboursements prévus à l’article VI du règlement de la restauration scolaire.
- Une modification du forfait peut être faite en cours d’année, sur justification et à titre exceptionnel, après acceptation d’une demande écrite adressée au directeur de la Caisse des Écoles. Cette modification sera prise en compte au début de la période de facturation suivante.
Tarification restauration scolaire 2012-2013
Le tarif demandé aux familles ne correspond qu’à une partie du coût réel du repas, la Ville de Paris participe à son financement par le biais d’une subvention versée à la Caisse des Écoles.
Le tarif est valable pour l’année civile du 1er janvier au 31 décembre.
Les renouvellements pour l’année civile 2013 doivent être effectués à partir du 15 octobre 2012.
Les premières demandes doivent être transmises à la Caisses des Écoles du 13e du 1er Août au 30 septembre 2012.
Pour bénéficier d’une réduction de tarif, il vous suffit d’indiquer sur le bulletin d’inscription votre numéro d’allocataire CAF. Si votre quotient CAF est à jour, vous vous dispensez de vous rendre à la Caisse des Écoles, votre notification vous sera transmise directement par courrier.
Si votre quotient CAF n’est pas à jour, ou si vous ne bénéficiez pas des prestations familiales, vous devez fournir à la Caisse des Ecoles les documents suivants :
- Dernière attestation de paiement de la Caisse d’allocations familiales 2012,
- Avis d’imposition 2011 reçu en 2012,
- Livret de famille ou acte de naissance.
En cas de modification de vos revenus en cours d’année, votre tarif sera actualisé à l’appui des nouveaux justificatifs que vous aurez fournis.
Votre tarif prend effet à la facturation suivant votre demande, mais ne peut être rétroactif.
L’ensemble des documents mentionnés pour bénéficier d’une réduction de tarif peut-être adressé à la Caisse des Écoles par courrier ou par mail.
Facturation restauration scolaire 2012-2013
La facturation de la restauration scolaire est bimestrielle suivant le calendrier prévisionnel ci-dessous.
Les familles ayant plusieurs enfants qui fréquentent un restaurant scolaire géré par la Caisse des Écoles reçoivent une facture unique qui regroupe l’ensemble des enfants remise à l’élève le plus âgé.
Paiement de la restauration scolaire 2012-2013
Le paiement de la facture s’effectue auprès du responsable de l’établissement scolaire.
Les modalités de paiement des factures sont :
Par prélèvement automatique.
- C’est Gratuit : Plus de chèque à remplir, virement ou mandat à établir (payant). Le prélèvement automatique est un service gratuit. Avec ce mode de paiement, vous économisez les frais d’envoi.
- C’est pratique : La date de prélèvement figurera clairement sur votre facture. On supprime la contrainte de déplacement, les horaires mal adaptés et les retards d’acheminement. le prélèvement automatique, c’est la tranquillité d’esprit.
- C’est facile : Pour l’adopter, c’est très simple : le dossier de demande est à retirer à l’école ou à télécharger ici : Prélèvement automatique
Par internet (paiement en ligne).
- Disponibilité : Dans le cadre de la simplification administrative ce service totalement sécurisé, accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7.
- Sécurisé : Vos transactions sont sécurisées : toutes les informations échangées sont cryptées.
- Rapide : En quelques minutes votre facture est réglée directement depuis votre Espace personnel.
Vous n’avez pas d’Espace personnel ? C’est simple et rapide, Créez le maintenant simplement en effectuant une demande par mail
Par chèque bancaire (libellé à l’ordre du Trésor Public) accompagné du coupon détachable de la facture.
En espèces (tout paiement en espèces doit faire l’objet d’un reçu qui évitera toute contestation)
En cas de difficulté, il est conseillé de contacter les assistantes sociales scolaires. L’absence de règlement entrainera l’émission d’un titre de recette exécutoire transmis par le Trésor Public chargé du recouvrement.
Remboursement de la restauration scolaire 2012-2013
Les factures doivent être obligatoirement versées en totalité. Aucune somme ne peut être déduite directement de la facture. Seule la Caisse des Écoles est habilitée à autoriser le remboursement des repas uniquement dans les cas suivants :
- Maladie ayant impliqué au moins 3 jours scolaires consécutifs d’absence et remis au responsable de l’établissement scolaire dans un délai d’un mois.
- Grève des personnels enseignants.
- Sortie scolaire ou classes de découvertes.
La Caisse des Écoles effectue les remboursements sur la facture suivante ou par virement via le trésor public directement sur votre compte.